Un avis d'adresse des indivisaires : ça mange quoi en hiver ?
Me Marilyn Jean, notaire. (Photo gracieuseté)
Peu connu du grand public, l’avis d’adresse des indivisaires est un mécanisme de protection à ne pas négliger lorsque deux personnes et plus sont copropriétaires d’un immeuble.
Par Me Marilyn Jean, notaire
Mais qu’est-ce qu’un avis d’adresse des indivisaires?
D’abord, il est important de savoir que le Registre foncier nous permet de retracer toutes les transactions (transferts de propriété, hypothèques, servitudes, préavis d’exercice d’un droit hypothécaire, etc.) concernant un immeuble.
L’avis d’adresse, quant à lui, est un avis que l’on peut publier en tout temps au Registre foncier, indiquant à quelle adresse domiciliaire ou à quelle adresse courriel nous désirons recevoir un avis à l’effet que notre immeuble est l’objet notamment d’un préavis d’exercice par un créancier, d’un préavis de vente pour défaut de l’impôt foncier ou d’une saisie.
Prenons le cas de François, copropriétaire d’une résidence familiale avec sa conjointe, Annie. François, restaurateur, a accumulé des dettes importantes dans le cadre de son entreprise. Un de ses fournisseurs a obtenu contre lui un jugement le condamnant à payer les sommes qui lui étaient dues et a fait inscrire au Registre foncier un avis d’hypothèque légale résultant d’un jugement contre la résidence familiale de François. Le fournisseur a ensuite fait publier au Registre foncier un préavis d’exercice afin de prendre l’immeuble en paiement et ainsi récupérer les sommes qui lui sont dues en vertu du jugement. Gêné de ses déboires financiers avec son entreprise et ne voulant pas inquiéter sa conjointe, François n’a pas informé Annie de cette situation.
Heureusement, Annie et François avaient écouté les conseils de leur notaire et avaient fait publier un avis d’adresse au Registre foncier. En conséquence, le Registre foncier leur a transmis un avis les informant desdites procédures. Annie a pu réagir à temps en payant au fournisseur les sommes dues par François et les frais.
Dans l’éventualité où Annie n’avait pas pris soin de faire inscrire son avis d’adresse au Registre foncier, la part de l’immeuble appartenant à François aurait pu être prise en paiement ou vendue sous contrôle de justice à son insu. Elle serait ainsi devenue copropriétaire de l’immeuble avec un pur étranger. Par conséquent, pour acquérir la part appartenant auparavant à François, Annie pourrait devoir défrayer un montant beaucoup plus élevé que dans le scénario précédent, soit la juste valeur marchande de l’immeuble (prix du marché).
La publication d’un avis d’adresse est une démarche peu dispendieuse pour avoir l’esprit tranquille, considérant que l’achat d’un immeuble est, pour la plupart d’entre nous, le plus gros investissement de notre vie.
Mieux vaut prévenir que guérir, donc n’hésitez pas à communiquer avec l’un des notaires de notre équipe dès maintenant!
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