Mandat de protection : protégez ce qui vous tient à coeur !

Dans notre routine métro-boulot-dodo, nous faisons des milliers de gestes comme gérer les opérations de notre entreprise, payer nos factures, faire notre épicerie ou encore prendre un rendez-vous chez le médecin, sans même nous rendre compte des difficultés que nous pourrions avoir s’il survient un évènement imprévisible, notamment un accident de voiture ou de ski, une maladie, une déficience ou un affaiblissement dû à l’âge qui altérerait notre aptitude physique ou nos facultés mentales à exprimer notre volonté.

Par Me Edith Bouchard, notaire chez Trivium

ebouchard@groupetrivium.com

Prenons le cas de Stéphane, administrateur et actionnaire unique d’une entreprise de construction résidentielle qui engage une dizaine d’employés. Son entreprise est prospère et il y investit pratiquement tout son temps. Il a une conjointe de fait et deux enfants mineurs. En manque de personnel, il se présente sur un chantier pour aider ses employés. Pressé, il ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et voilà qu’il tombe du toit d’une maison de deux étages. Du jour au lendemain, Stéphane a perdu une grande partie de ses aptitudes physiques et cognitives.

Heureusement, Stéphane avait signé, peu de temps auparavant, un mandat de protection nommant sa conjointe comme mandataire pour s’occuper de ses biens personnels et de sa personne et désignant son homme de confiance pour poursuivre la gestion de son entreprise. De plus, Stéphane a eu la possibilité de prévoir des dispositions protégeant sa conjointe, ses enfants mineurs et son entreprise de même que des dispositions concernant ses volontés de fin de vie (acharnement thérapeutique, acharnement diagnostique, soins palliatifs, etc.). En effet, depuis 1989, la loi permet à une personne d’organiser, alors qu’elle a encore toutes ses capacités cognitives, la protection de sa personne et la gestion de ses biens en prévision de son inaptitude, qu’elle soit temporaire ou permanente, partielle ou totale.

Si Stéphane n’avait pas signé de mandat de protection, il aurait été nécessaire d’ouvrir un régime de protection. Suivant cette procédure, un représentant légal (généralement un tuteur ou curateur) aurait été nommé par les personnes présentes à une assemblée de parents, d’alliés et d’amis de Stéphane, avec des pouvoirs plus ou moins limités selon le degré d’inaptitude, le tout étant sous la surveillance du Curateur public et d’un conseil de tutelle, formé habituellement de trois personnes. La procédure nécessaire pour faire reconnaître l’inaptitude d’une personne s’en trouve ainsi davantage complexifiée, tant en ce qui a trait aux coûts qu’aux délais et le représentant légal n’est pas toujours celui que la personne inapte aurait choisi.

Vous avez passé tant de temps à construire votre vie personnelle et votre vie professionnelle dans les moindres détails, alors pourquoi ne pas choisir vous-même qui est la personne la mieux placée pour prendre des décisions à votre place en contexte d’inaptitude et ainsi poursuivre ce que vous avez commencé.

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