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Un entrepreneur de Candiac ne peut plus recevoir de contrat public jusqu'en 2025

le dimanche 11 avril 2021
Modifié à 14 h 48 min le 09 avril 2021
Par Katherine Harvey-Pinard

kharvey-pinard@gravitemedia.com

Un entrepreneur de Candiac, Alexandre De Sève, apparaît désormais dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) de l’Autorité des marchés publics (AMP). M. De Sève, qui travaille dans la promotion et la construction de maisons individuelles selon le Registraire des entreprises, a été reconnu coupable de fraude en vertu de l’article 380 du Code criminel. Le RENA fait partie des mesures adoptées par le gouvernement du Québec pour s'assurer de la probité des entreprises faisant ou voulant faire affaire avec l'État. À compter de son inscription au registre, soit le 24 mars 2021, l'entreprise ne peut se voir accorder un contrat public, sous-contrat public ou poursuivre un contrat en cours d'exécution. L'inadmissibilité de M. De Sève prendra fin le 11 mars 2025. Les organismes et municipalités ont l'obligation de consulter le RENA afin de s'assurer qu'une entreprise visée dans le cadre d'un contrat n'y est pas inscrite. Le Reflet a contacté l'ensemble des villes qu'il couvre afin de savoir si elles avaient déjà fait affaire avec M. De Sève. Les Villes de Sainte-Catherine, Saint-Constant, Candiac, Saint-Philippe et La Prairie  ont toutes répondu que ce n'était pas le cas. Le Journal attend une réponse des autres municipalités.