Taxes foncières: une atteinte sérieuse à l’équité, selon les municipalités

Un texte de Julie Mercier – Collaboration spéciale de La Terre de chez nous La réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) « réalisée en partenariat avec le milieu agricole », comme le souligne le ministre de l’Agriculture du Québec, ne fait pas l’affaire des municipalités qui y voit un transfert de la facture foncière aux contribuables résidentiels. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille froidement l’imposition d’un plafond à la valeur foncière des propriétés agricoles, qui privera ses membres de plusieurs millions de dollars par année, déclare-t-elle. « Pour compenser, les municipalités touchées devront se tourner vers le compte de taxes des autres contribuables municipaux », souligne l’UMQ. Elle estime que l’agriculture bénéficie déjà d’un traitement fiscal privilégié par un taux de taxation plus faible que toutes les autres industries. « On ne comprend pas pourquoi le gouvernement passe par les municipalités pour financer le milieu agricole », affirme son 1^er vice-président, Daniel Côté, à La Terre. « On vient tout juste de régler un pacte fiscal entre Québec et les municipalités et on vient un peu rouvrir des enjeux fiscaux par la porte d’en arrière. Ça vient nous agacer. » À son avis, la réforme du PCTFA témoigne « de notre hyperdépendance envers les revenus fonciers ». Pas une véritable réforme Le président de la Fédération québécoise des municipalités craint lui aussi le « déplacement de la pression du foncier vers les villages ». Jacques Demers ne croit d’ailleurs pas que la réforme annoncée aura les impacts promis. « On corrige peut-être pour trois ou quatre ans, mais une réforme devrait avoir une vision à plus long terme », explique le dirigeant. Il promet néanmoins de s’asseoir autour de la table de travail sur la fiscalité foncière agricole. « L’économie agricole dans les régions est très importante. Il n’y a aucun doute là-dessus, mais on ne pense pas que la méthode proposée a réellement d’impacts à moyen et à long terme », résume-t-il.

« Le milieu municipal n’est pas favorable à une révision en profondeur de la fiscalité municipale agricole. Une telle révision se concilie difficilement avec la gouvernance de proximité, qui vise notamment à accorder davantage d’autonomie aux municipalités », peut-on lire dans l’analyse d’impact réglementaire.

Compensations Québec reconnaît que le plafond des valeurs imposables des terres agricoles devrait occasionner un manque à gagner pour les municipalités. Ses estimations le chiffrent entre 3 M$ et 5 M$ par année, pour quelque 500 municipalités et 1 000 000 de ménages. Le gouvernement promet de mettre en place un programme compensatoire transitoire et dégressif pour ces municipalités.