Quels sont les différentes catégories de crimes et d’infractions au Québec?

Chaque coin de pays muni d’un gouvernement se voit affublé d’un ensemble de lois régissant les citoyens. Ces derniers doivent s’y conformer, de sorte que la vie de tous et chacun devienne plus sécuritaire et paisible. Or, certains contrevenants ne respectent pas l’autorité en place en ne tenant pas compte du droit criminel, de sorte que différents actes et infractions sont perpétrés. D’ailleurs, quelles sont les différentes catégories de ces crimes entraînant des démêlées avec la justice?

Code criminel : Provincial ou fédéral?

Tout d’abord, il faut savoir que les crimes et délits relèvent d’une compétence fédérale. Ainsi, même si certains ont commis l’acte au Québec, les contrevenants seront passibles de la juridiction du Canada. Ainsi, le Code criminel est une loi fédérale qui renferme tous les comportements nuisibles et interdits au pays. Ce Code baignant dans le droit criminel dicte également les peines imposées aux personnes étant déclarées coupables. 

L’infraction sommaire

Il s’agit de l’infraction entraînant les peines les moins sévères du Code criminel. Parmi les comportements relevant d’une infraction sommaire, on peut citer le fait de se promener nu en public ou encore de voler un produit dans un magasin. Par ailleurs, le Code de la route, qui est une discipline provinciale (les amendes sont donc émises par le gouvernement québécois), relève également d’une infraction sommaire. 

Quand ce type de délit est commis, le coupable se voit remettre sa sentence lors d’un procès devant le juge, sans jury. Les peines imposées peuvent aller de quelques centaines de dollars à 5000$, sans parler d’une peine de prison possible de 6 à 18 mois. Tout dépend du crime commis et s’il entre dans la juridiction du Québec ou du Canada.

L'acte criminel

Beaucoup plus grave que l'infraction sommaire, l’acte criminel vaut au contrevenant les peines les plus sévères. Que ce soit un meurtre, une prise d’otage ou encore une conduite dangereuse ayant causé la mort, de telles actions peuvent amener un criminel à se voir imposer une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement. Toutefois, certains délits sont considérés comme plus graves, si bien que le meurtre peut être conjugué à un emprisonnement à vie, qui est la peine minimale dans ce genre de cas. En réalité, tout dépend des circonstances entourant le crime commis. 

L’infraction mixte

C’est un type de délit qui peut être considérée comme un acte criminel ou une infraction sommaire, en fonction de ce que le procureur de la Couronne aura décidé, après avoir évalué les preuves incriminantes. Une infraction mixte peut ainsi être jugée comme tel s’il s’agit d’une conduite avec les facultés affaiblies, fuir les lieux d’un accident, posséder de la pornographie juvénile, etc. 

Une aide juridique appropriée et au bon moment

Si un jour, pour une infraction ou pour une autre, on se rend suspect d’un crime ayant été commis, l’avocat criminaliste sera notre meilleur atout. En effet, par ses compétences relevées dans le droit criminel, sans oublier son expertise, il assurera avec brio notre défense devant les tribunaux. Bien entendu, tout se déroulera dans la légalité. Cet avocat n’empêchera peut-être pas le fait d’être déclaré coupable, mais il pourrait contribuer à réduire la peine imposée. Le tout, en participant à l’élaboration d’une stratégie de défense efficace et en faisant respecter nos droits fondamentaux.