Projet de 640 habitations à Léry : Interrglobe gagne une manche contre ses voisins

Par Michel Thibault
Projet de 640 habitations à Léry : Interrglobe gagne une manche contre ses voisins
L’installation d’une clôture par Interrglobe, cet été, délimitant son lot, a déclenché les hostilités (Photo : Gracieuseté)

Développement et construction Interrglobe a remporté une bataille en Cour supérieure contre 12 voisins qui tentent de se faire déclarer propriétaires d’une partie d’un terrain à Léry acquis par l’entreprise. Celle-ci projette y bâtir environ 640 unités d’habitation.

Interrglobe a acheté le lot 5140643 concerné en 2011 à Eastern Lighting Industry Ltd. Douze voisins du terrain ont déposé, le 11 juillet 2019, une requête revendiquant chacun une partie du lot, alléguant l’avoir obtenue par «prescription acquisitive». Ils prétendent qu’ils «utilisent et occupent de façon paisible, continue, publique et non équivoque une partie du lot depuis plus de dix ans et que ceci fait en sorte que les parcelles leur appartiennent en vertu de la loi. Interrglobe réfute ces prétentions. Elle fait valoir que, lors de l’acquisition du terrain en 2011, un certificat de localisation a été préparé, «lequel ne fait état d’aucun empiètement sur le lot».

Un juge devra trancher le litige. Entre-temps, le groupe s’est adressé à la Cour supérieure pour obtenir une «ordonnance de sauvegarde» qui aurait obligé le maintien du lot dans son état actuel. Le juge Martin F. Sheehan a rejeté la requête. Dans son jugement rendu le 29 août, il a considéré que les voisins n’avaient pas démontré qu’ils «subiraient un préjudice réel et immédiat si l’injonction n’est pas émise». En revanche, il a considéré que l’ordonnance demandée porte sur la totalité du lot alors que la portion en litige en représente 10 %. «L’ordonnance recherchée empêcherait la défenderesse de faire avancer son projet de développement immobilier qui comporte environ 640 unités», a retenu le juge. Bref, la «balance des inconvénients», dont il devait tenir compte, fait pencher le tribunal en faveur d’Interrglobe.

Le juge Sheehan observe aussi qu’aucune action d’Interrglobe «ne menace la jouissance des lieux de la part des demandeurs, le critère de l’urgence, également à considérer, «n’est pas non plus satisfait».

Interrglobe a indiqué à la cour qu’aucun travail d’excavation ou de construction n’aurait lieu d’ici six mois sur le terrain revendiqué. Président de l’entreprise, Benoit Pitre a fait part à la cour dans une déclaration assermentée «qu’il risque de s’écouler deux ans avant le début des travaux».

«La prochaine étape consiste en une demande de subdivision de lots, laquelle n’empêche pas les demandeurs de procéder avec leur recours civil», mentionne le juge Sheehan.

Impôt foncier

La Ville de Léry a confirmé au Soleil de Châteauguay que Eastern Lighting Industry Ltd  a toujours payé l’impôt foncier applicable lorsqu’elle était propriétaire du lot.

Les demandeurs :

Marcelle Bernard, Nicole Gagnon, Joël Fortin, Caroline Laplante, Mary Dineen, Doris Ducas, Alain Nadeau, Micheline Poirier, Louis Bourdon, Suzanne Vigneault, Sabrina Charrette et Gabriel Mayer.

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