Microdistilleries : le ministère de l’Économie affirme avoir les mains liées
Le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec (MEI) affirme faire ce qu’il peut pour les microdistilleries du Québec qui se disent étouffées par la majoration règlementaire de 52 % que lui impose Québec sur les spiritueux vendus sur le lieu de fabrication.
Par Boris Chassagne, MonTemiscouata.com, Initiative de journalisme local
La sortie publique du 29 juillet de l’Union québécoise de microdistilleurs (UQMD) n’aura pas réussi à faire bouger le MEI qui affirme, comme il fallait s’y attendre, que les accords commerciaux auxquels le Québec est assujetti l’empêchent de «conférer un avantage aux entreprises québécoises ou canadiennes au détriment des entreprises étrangères. On ne peut exiger une majoration moindre à une boisson alcoolique québécoise», explique Québec par écrit.
Le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec demeure silencieux sur le fait que les microbrasseurs et les vignobles du Québec sont exemptés de cette majoration de 52 % imposée aux distilleurs. Et c’est justement cette injustice que dénoncent depuis des années les membres de l’Union québécoise des microdistilleurs. Leur sortie publique était manifeste d’un raz le-bol de premier calibre. Car si Québec veut changer les règles, il le peut, rétorque Jonathan Roy, président de l’UQMD. Les vignobles australiens ont bien réussi à le faire lorsqu’ils ont demandé à avoir accès au marché des épiciers.
Québec réfléchit à changer, les mains liées
Si le MEI dit avoir les mains liées par les accords internationaux, il admet par ailleurs peaufiner un Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement règlementaire et administratif 2020-2025.
«Le gouvernement du Québec s’est engagé à mettre sur pied un comité interministériel afin de lancer une réflexion sur la modernisation du régime de fabrication de boissons alcooliques prévu à la Loi sur la société des alcools du Québec», nous écrit Québec.
Le gouvernement se targue par ailleurs d’avoir mis de l’avant dans le réseau de la SAQ depuis 2018-2019, le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois (PAPAQ). Les ventes sur les lieux de fabrication sont devenues admissibles au PAPAQ depuis l’année dernière précise le MEI.
«Oui, mais Québec cède 2 $ sur les 20 $ que l’Union lui réclame depuis des années en allègements règlementaires. C’est une espèce de plaster qu’on met sur un bobo infecté», ajoute Annick Van Campenhout, secrétaire générale de l’UQMD.
Les ventes réalisées sur le lieu de production demeurent assujetties à des frais-taxes exorbitantes (52 %) alors que la SAQ n’y est utile en rien.
«Nous, on veut avoir le même statut que les autres alcools québécois » tout simplement, ajoute M. Roy.
Le plafond d’aide maximale du PAPAQ est passé de 200 000 $ à 400 000 $ par produit en 2020-2021. Les distilleries auraient ainsi obtenu par l’entremise du PAPAQ, 3,8 M$ sur un total de 7,5 M$ accordés en 2020-2021.
«Sans ce programme, les vins n’existeraient pas au Québe», note l’UQMD.
La Montérégie compte 8 microdistrilleries
Absintherie des Cantons à Granby
Distillerie Shefford à Shefford
Distillerie Noroi à Saint-Hyacinthe
Distillerie La Chaufferie à Granby
Brasserie et distillerie Champ Libre à Mercier
Distillerie 3 lacs à Salaberry-de-Valleyfield
La terre à Boire à Saint-Blaise
Miel Nature à Beauharnois