Le temps presse pour la ratification de l’ACEUM

Le temps presse pour la ratification de l’ACEUM
(Photo : Archives - L'Information d'affaires d'ici)

Un texte de Julie Mercier – Collaboration spéciale de La Terre de chez nous

L’échéancier se resserre autour de la ratification de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Il ne reste qu’environ trois semaines avant que son adoption ne soit bloquée par le déclenchement des élections et la dissolution du parlement canadien.

À Ottawa, le projet de loi C-100 est passé en deuxième lecture avant d’être envoyé au Comité permanent du commerce international pour examen. Ce dernier a commencé l’étude du projet de loi. Sa dernière réunion remonte au 18 juin.

À cette occasion, plusieurs organisations agricoles ont témoigné. Les Producteurs laitiers du Canada ont souligné dans un mémoire «les graves répercussions» des trois derniers accords négociés par le Canada, dont l’ACEUM.

«L’ensemble des accords auront un impact dramatique sur les investissements des producteurs laitiers et pourraient provoquer des pertes d’emplois, avec tous les effets en cascade. Le Canada rural risque de subir un effet dévastateur», font-ils valoir.

Le Comité devra faire rapport à la Chambre des communes avant que le projet de loi ne passe en troisième lecture puis soit soumis au Sénat pour adoption.

Le déclenchement de la campagne électorale pourrait cependant bouleverser l’agenda législatif. En vertu de la loi canadienne, la campagne électorale doit durer au moins 36 jours, mais au plus 50 jours. Étant donné que les élections sont prévues le 21 octobre, la campagne ne pourra être déclenchée avant le 1er septembre et au plus tard à la mi-septembre.

Au sud

La ratification de l’ACEUM suit aussi son cours aux États-Unis, où le comité des Finances du Sénat a tenu des audiences à ce sujet à la fin juillet. À cette occasion, le président et chef de la direction du Conseil américain des exportateurs laitiers (USDEC) Tom Vilsack a salué le traité, qui permettra des exportations supplémentaires de 314 M$ US par année de produits laitiers vers le Canada et le Mexique. Cet ancien secrétaire américain à l’Agriculture a plaidé pour une ratification rapide.

L’ex-ambassadeur canadien aux États-Unis David MacNaughton s’est dit optimiste que le Congrès donne son aval à l’Accord, dans une déclaration annonçant sa démission surprise pour des motifs personnels le 8 août. M. MacNaughton fut l’un des acteurs principaux de la négociation de l’ACEUM, a salué le premier ministre Trudeau, en réaction au départ de son ambassadeur. Pour sa part, le Mexique a ratifié l’entente le 19 juin.

Perdants

Une récente étude de l’Institut C.D. Howe révèle que les impacts négatifs de l’ACEUM surpassent ses bénéfices. L’organisme basé à Toronto calcule que l’entente ferait reculer le produit intérieur brut du Canada de 0,4%, tandis que le bien-être économique des Canadiens, une mesure de la variation de la consommation, chuterait de 10 G$ US.

Les auteurs calculent que le secteur laitier devrait concéder des importations supplémentaires de 227 M$ US à compter de la 6e année d’implantation de l’ACEUM, soit l’équivalent des deux tiers des importations laitières actuelles en provenance des États-Unis. L’industrie avicole devrait consentir près de 200 M$ US d’importations de volailles et d’œufs.

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