Le gouvernement provincial ont annoncé le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025. Ce plan de réduction de la paperasserie permettra de soutenir la croissance des entreprises pendant la période de relance économique, affirme-t-il.
Issu d’une vaste consultation auprès des milieux d’affaires ainsi que de plusieurs ministères et organismes, ce plan a pour but de réduire le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises québécoises et de stimuler l’investissement, l’innovation ainsi que l’accroissement de la productivité.
Il contient 44 mesures concrètes. Leur mise en application sera suivie pour faire en sorte que les propriétaires d’entreprise se consacrent à des activités plus productives. Les mesures principales du plan sont les suivantes:
- Développer, à l’intérieur du guichet unique pour les entreprises (Zone entreprise), un outil de gestion et de renouvellement des obligations et des formalités dans le secteur de la restauration.
- Concevoir et implanter un module d’enregistrement des ventes virtuel dans le secteur de la restauration afin de permettre la remise d’une facture électronique aux clients ainsi que la transmission des données de transaction en continu à Revenu Québec.
- Poursuivre les mesures d’harmonisation découlant de la signature de l’Accord de conciliation sur les codes de construction entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux tant à l’échelle canadienne que québécoise.
- Alléger les formalités administratives de l’ensemble des établissements d’hébergement touristique du Québec, notamment en ce qui concerne la classification et les catégories d’hébergement.
- Clarifier et simplifier les avis de cotisation aux entreprises.
De nouvelles propositions pour atténuer les conséquences indésirables de la réglementation et des formalités administratives pourront être formulées par le biais d’une boîte à suggestions sur le site Web du ministère de l’Économie et de l’Innovation. Le plan d’action pourra ainsi être bonifié durant sa mise en œuvre.
Pour favoriser un climat d’affaires propice à l’essor des entreprises québécoises, le nouveau plan d’action mènera également à la création de deux chantiers:
- Le premier vise notamment à rendre le processus réglementaire québécois plus réceptif aux innovations des entreprises par la mise sur pied d’un groupe de travail interministériel. Celui-ci devra déterminer les obstacles à la création et à la mise en œuvre de nouvelles technologies et de modèles d’affaires innovants, en plus de proposer des solutions.
- Le deuxième aura pour but d’examiner les mécanismes de mise en œuvre de la réglementation afin de réduire les délais d’émission des permis et des autres autorisations qui nuisent à l’investissement ainsi qu’à l’innovation au sein des entreprises.
À terme, le plan d’action permettra:
- d’abaisser de 10 % le nombre de formalités administratives afin de le ramener à un niveau comparable à celui de 2004, soit moins de 700 formalités;
- de diminuer de 15 % le volume de formalités administratives, ce qui représente une baisse de 5,4 millions de documents produits par les entreprises chaque année;
- de réduire de 20 % le coût des formalités administratives, ce qui se traduira par des économies de près de 200 millions de dollars annuellement pour les entreprises.
«La paperasserie constitue l’une des plus importantes préoccupations des entrepreneurs québécois ainsi qu’un frein à l’investissement et à l’innovation. Je répète souvent que l’une de mes grandes priorités économiques est de hausser la productivité de nos entreprises, particulièrement celle de nos PME. Avec ce nouveau plan d’action, nous visons à alléger les exigences administratives de nos entrepreneurs pour qu’ils puissent concentrer leurs efforts à investir, à innover et à conquérir de nouveaux marchés», a dit Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation.
(Extrait du communiqué de presse du gouvernement)
