Un avis commandé par la Ville de Châteauguay au cabinet d’avocats Dufresne Hébert Comeau inc. établit qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts dans la situation qui concerne la mairesse et son fils employé à la Ville. Celui-ci n’avait pas non plus à informer son employeur de l’accusation de possession simple de stupéfiant qui pèse contre lui.
Concernant l’accusation
Un deuxième avis a également été émis par le même cabinet d’avocats au sujet de l’accusation portée à l’endroit du fils de la mairesse.
Le conseiller Mike Gendron, lors de la séance, s’était dit inquiet qu’un employé qui travaille avec des jeunes puisse demeurer en poste en étant accusé de possession de stupéfiant.
Or, dans l’avis, les avocats ne considèrent pas, toujours en se basant sur la jurisprudence, qu’il existe un lien suffisant entre l’emploi de moniteur de camp de jour et l’accusation pour justifier une mesure disciplinaire auprès de cet employé, qui jouit de la présomption d’innocence jusqu’à son procès.
L’employé n’était donc pas tenu d’informer son employeur, selon eux. D’autant plus que l’accusation a été portée le 17 juin, soit après l’entrevue d’embauche de l’employé qui, lors de son embauche, avait signé le consentement à la vérification de ses antécédents judiciaires.
Par ailleurs, puisque la Ville est maintenant informée de cette accusation, l’avis lui recommande de faire un suivi auprès de cet employé afin de s’assurer «qu’il maintienne un comportement adéquat et exécute correctement sa prestation de travail. Ces mesures sont également susceptibles de rassurer la clientèle si besoin est», concluent les avocats.
