«Il faut réduire la paperasse !» -Stéphane Billette

«Il faut laisser les propriétaires gérer leur commerce au lieu de remplir des documents», a déclaré le ministre Stéphane Billette, lors de la présentation du Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire. Ce plan est le résultat d’un travail entamé il y a un an, dans lequel ont été impliquées onze acteurs de l’industrie. Au total, 17 mesures en sont ressorties, s’appuyant sur les suggestions recueillies. «On a déposé une soixantaine de recommandations, 30 ont été retenues et ont été compressées en 17 résolutions. Il s’agit nettement d’un pas vers l’avant», a souligné le président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail Léopold Turgeon. Ce dernier a cité quelques exemples des modifications apportées dans le plan, telles que le renouvellement de permis aux trois ans au lieu d’aux douze mois; la gestion des points de vente sur un même formulaire; la centralisation des formalités sur un même site; le paiement unique pour l’ensemble des droits et permis; la simplification des normes d’étiquetage; la réglementation entourant les concours publicitaires revue; et la création d’un lien avec le monde municipal. Les six domaines de modernisation règlementaire sont: le travail, les aliments, l’alcool et le jeux, l’environnement, les municipalités et l’administration de la fiscalité. L’importance du détail Le Plan d’action devrait offrir un environnement d’affaires favorable aux entreprises du commerce de détail au Québec en allégeant le fardeau réglementaire et administratif qui accapare les détaillants dans leurs activités. «Les résultats sont présents avec le travail fait. On a fait de l’allègement notre cheval de bataille. Les retombées sont importantes», a indiqué le ministre délégué à l’Allègement réglementaire. «Le commerce de détail est un secteur que tout le monde reconnaît et qui a une importance unique au Québec. Il a représenté 125,5 G$ en transactions en 2017 et près de 500 000 employés. C’est énorme pour l’économie du Québec», a présenté Stéphane Billette. Des défis Selon le ministre Billette, le commerce de détail a traversé plusieurs défis dans les dernières années, tant au chapitre structurel, passant du magasin général aux commerces spécialisés, qu’au fait que des géants sont arrivés sur le marché et que la concurrence étrangère s’est accentuée, entre autres avec les sites transactionnels. «Oui, le Québec est ouvert à toutes les transactions, mais la planète est ouverte au Québec également, maintenant», a-t-il tenu à souligner. Un des défis qui revient souvent selon lui, c’est la réglementation. «Jamais je n’ai entendu quelqu’un me dire qu’il n’y avait pas assez de paperasse. C’est un défi de tous les jours», a lancé Stéphane Billette. Il considère que le Québec est un meneur en termes d’allègement. «Une étude de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes indique que la moyenne canadienne de réduction d’allègement réglementaire est à 6%, l’Ontario à 1,6% et le Québec à 18% dans les quatre dernières années. C’est un impact majeur», a conclu Stéphane Billette. La vice-présidente et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l’entreprise et coprésidente du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif Martine Hébert s’est également dite satisfaite du travail accompli. La conférence de presse a eu lieu au Deserres, à Brossard, en présence de son président Marc Deserres, vendredi matin. Rappel En 2016, le gouvernement du Québec avait mis en place un Plan d’action 2016-2018. Ce plan proposait au total 45 mesures favorisant l’harmonisation de la réglementation entre le Québec et l’Ontario. Elles permettaient également de renouveler l’approche gouvernementale en matière de réglementation et de l’adapter au contexte économique actuel, marqué notamment par la conclusion de nombreux accords commerciaux.