COVID-19 : Revenu Québec assouplit ses règles pour les entreprises

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Par Hélène Gingras
COVID-19 : Revenu Québec assouplit ses règles pour les entreprises
(Photo : Archives - L'Information d'affaires Rive-Sud)

Comme il l’a fait lors de la première vague de COVID-19 au printemps, Revenu Québec annonce qu’il assouplit ses règles pour les entreprises, notamment.

Il reporte au 31 décembre 2020 le délai pour produire les demandes de crédits d’impôt remboursables destinés aux entreprises, les demandes relatives au crédit d’impôt non remboursables pour les centres financiers internationaux, au crédit d’impôt non remboursable pour le développement des affaires électroniques, ainsi que les demandes de déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental, lorsque ce délai aurait autrement expiré après le 16 mars mais avant le 31 décembre 2020.

De plus, Revenu Québec invite les entreprises à communiquer avec lui s’ils sont incapables de payer immédiatement les sommes dues en un seul versement en raison de leur situation financière. Une entente de paiement échelonnés pourrait être possible.

Il laisse savoir aussi que l’assouplissement relatif à la signature électronique a été reconduit pour les préparateurs de déclarations de revenus, les centres de relations avec la clientèle demeurent ouverts et que la priorité est accordée au traitement des remboursements de taxes et d’impôts, ainsi que les demandes de crédits auxquels ont droit les contribuables.

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