Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : un report de la date limite demandé
Un report nous semble toujours justifié en raison de la conjoncture économique actuelle (inflation, resserrement de l’accès au crédit et au capital, stagnation économique), puis en raison de l'endettement important des entreprises. (Photo : Pixabay)
La Chambre de commerce et d’industrie du Grand Roussillon (CCIGR) appuyée par la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) réitère sa demande de report de la date limite de remboursement des prêts menant à une radiation partielle et ce, au minimum jusqu’au 18 janvier 2025.
Un report nous semble toujours justifié en raison de la conjoncture économique actuelle (inflation, resserrement de l’accès au crédit et au capital, stagnation économique), puis en raison de l'endettement important des entreprises, en particulier dans certains secteurs comme le commerce de détail ou la restauration.
Nous sommes d’avis que dans ce contexte, la conversion des prêts du CUEC en prêts portant à intérêt à hauteur de 5% annuellement aura pour effet de renforcer les dynamiques inflationnistes qui plombent la santé financière des entreprises et fait donc courir un risque évitable de faillites supplémentaires. Plusieurs ensembles de données démontrent d’ailleurs que les 183,000 entreprises québécoises ayant contracté un prêt du CUEC sont particulièrement à risque. Entre septembre 2022 et septembre 2023, les faillites d’entreprises québécoises ont connu une croissance de 54,4%, de 32% en Ontario, et de 46,8% au Canada.
Nous soulignons que certaines institutions financières font déjà preuve de flexibilité quant aux conditions et modalités de refinancement offertes aux entreprises qui en ont fait ou en feront la demande. À défaut d’un report de la date limite de remboursement au-delà du 18 janvier 2024, nous en appelons à une poursuite des efforts en ce sens.
Le 24 juillet 2023, la CCIGR a cosigné avec plus de 280 associations industrielles canadiennes, une lettre ouverte adressée à la ministre Chrystia Freeland, lui présentant une demande de report de la date limite de remboursement menant à une radiation partielle, 10,000$ pour un prêt de 40,000 $, et 20,000$ pour un prêt de 60,000$, de deux ans idéalement, soit jusqu’à la fin de 2025, ou au minimum d’un an, soit jusqu’à la fin de 2024.
En date du 20 novembre 2023, les nouveaux délais et conditions de remboursement des prêts du CUEC, tels qu’annoncés par le gouvernement fédéral le 14 septembre 2023, se déclinent comme suit :
Date limite de remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle soit reportée du 31 décembre 2023 au 18 janvier 2024. À compter du 19 janvier, les prêts non-remboursés sont convertis en prêts portant à intérêt (5% annuel), remboursables sur 3 ans (au 31 décembre 2026).
Les entreprises ayant contracté un prêt du CUEC peuvent en demander le refinancement auprès de leur institution financière. Les entreprises ayant déposé une telle demande avant le 18 janvier 2024 et obtenu un refinancement bénéficient d’une extension de la date limite de remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle, et ce jusqu’au 28 mars 2024.
En conclusion, la Chambre de commerce et d’industrie du Grand Roussillon demande au gouvernement fédéral d’entendre cet appel et de poser un geste concret qui aidera nos PME à prospérer en reportant la date limite de remboursement du prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
David Bergeron, directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Roussillon
À propos
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Roussillon est un regroupement de gens d’affaires comptant plus de 300 membres au sein de son réseau. La CCIGR travaille au bien-être économique, civique et social de ses membres et de la population de la région ainsi qu’au développement de leurs ressources.