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Comment se calcule la pension alimentaire?

le vendredi 05 juillet 2024
Modifié à 10 h 46 min le 05 août 2024
Par Contenu commandité

Elle est loin l’époque où les familles vivaient de véritables contes féériques, avec une longue union heureuse et amoureuse d’un couple au sommet de la passion. Aujourd’hui, la réalité est tout autre, en ce sens où les défis de la vie causent plus souvent qu’autrement des séparations et des divorces. De telles situations sont particulièrement éreintantes à assimiler, en particulier si des enfants font partie de l’équation, car une pension alimentaire se verra probablement assignée. Or, comment détermine-t-on le montant qui devra être déboursé par l’un des parents? Pour ce faire, l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille sera plus que pertinente!

À quels besoins la pension alimentaire répond-t-elle? 

Quand un divorce survient et qu’un des deux parents se voit détenir la garde des enfants de l’ancien couple, l’autre conjoint doit débourser de façon mensuelle des frais pour que sa progéniture puisse subvenir à ses besoins. La pension permet ainsi à l’autre parent d’assumer son rôle de père ou de mère en fournissant des soins de base et de la nourriture. La contribution parentale prévoit également le paiement de frais de scolarité, d’activités et d’autres frais encourus, pour le bien-être de l’enfant. 

C’est au juge que revient la décision d’augmenter ou de diminuer le montant de la contribution, en tenant notamment compte des potentielles difficultés financières que cela pourrait engendrer chez un parent au faible revenu. C’est alors que l’aide expertisée d’un avocat en droit de la famille s’avérera essentielle, car il permettra de faire la lumière sur la situation en récoltant un maximum d’informations des deux côtés des anciens conjoints, afin d’aider le juge dans la prise de la décision. 

Comment calcule-t-on le montant de la pension?

En outre, pour connaître le montant qui devra être versé à l’autorité parentale ayant la garde de l’enfant, il est tout d’abord pertinent de s’intéresser au fait que la contribution qui devra être versée sera liée au temps de garde de chacun des ex-conjoints. Pour ce faire, il est ainsi requis de calculer le nombre de jours par année pendant lesquels l’enfant sera sous la garde de l’un et l’autre des deux parents. Une fois le calendrier établi, l’avocat spécialisé en droit de la famille se servira de certaines lois et normes, à commencer par se servir du revenu annuel brut de chacun des parents. 

Ce sont les revenus provenant de toutes parts qui, après que des déductions aient été appliquées, permettent d’obtenir le revenu disponible. De telles réductions comprennent les cotisations syndicales, les cotisations professionnelles et la déduction de base qui est inscrite sur les tables de calcul. Le revenu disponible obtenu, ce dernier déterminera le montant de la pension alimentaire qui devra être versé. Bref, pour nous aider avec la mise en place d’une telle pension, pour demeurer dans la légalité et fournir le jugement le plus juste qui soit, il est primordial de demander à un avocat en droit de la famille. Il nous prêtera main-forte en nous permettant de défendre nos droits.