Brossard imposera des redevances sur certains permis de construction

Afin de faire face à la hausse du développement sur son territoire, la Ville de Brossard entend imposer des redevances à certains permis de construction. La mesure contribuera au financement d’équipements municipaux nécessaire pour «la prestation accrue» de services municipaux découlant du développement.

La Ville vise l’adoption de son premier règlement sur les redevances applicables sur son territoire le 14 février. 
Brossard créera un fonds dans le but de financer une dépense liée à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux imposés par la pression qu’exerce le développement. 

Ces équipements peuvent être des bibliothèques, centres communautaires, sportifs, culturels ou récréatifs, d’infrastructures destinées aux nouvelles écoles, ou des parcs et espaces verts, et ce, même s’ils ne desservent pas directement le logement visé par le permis de construction.

«La Ville de Brossard considère qu’il est équitable et dans l’intérêt de ses contribuables que les dépenses associées à ces travaux soient, en totalité ou en partie, supportées par les personnes dont l’activité crée le besoin d’une prestation accrue de services municipaux», indique l’administration municipale.

Selon le rôle d’évaluation de novembre 2022, le territoire brossardois compte 39 293 logements. La Ville anticipe une augmentation d’environ 22 000 logements, pour un total de 61 293 d’ici 2060.  

Selon le projet de règlement soumis au conseil du 17 janvier, le versement de redevances est applicable à la «délivrance d’un permis de construction pour tout projet de construction visant l’ajout d’au moins un logement». Le montant des redevances est fixé à 3 527$ par logement de «catégorie 1».

Une réduction ou un remboursement est prévu pour certains bâtiments, comme ceux contenant des logements abordables ou familiaux, ou ayant obtenu une certification aux termes de la Politique sur la performance environnementale des nouveaux bâtiments de la Ville de Brossard. 
Les organismes publics, les CPE et la reconstruction d’un immeuble résidentiel qui a été détruit et qui n’a pas pour effet d’augmenter le nombre de logements existants sont aussi exclus des redevances.

Incitatifs 

La Ville emploiera tant le bâton que la carotte. Elle souhaite favoriser au moyen d’incitatifs la construction de bâtiments possédant des standards de performance environnementale élevés en matière énergétique, de réduction des gaz à effet de serre et de provenance des matériaux de construction, entre autres.