Le gouvernement du Québec se réjouit de la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a déterminé que le Département du commerce des États-Unis (DOC) n’avait pas agi de façon objective et équitable relativement à la plupart des allégations du Canada et à toutes celles du Québec lors de son enquête sur le bois d’œuvre résineux en 2017. Reste à voir si les États-Unis vont mettre fin au conflit du bois d’œuvre qui dure depuis 1982.
«Cette décision de l’OMC reconnaît la compétitivité du secteur forestier québécois et l’injustice que représentent les tarifs qui lui sont imposés par les États-Unis depuis 2017, souligne le ministre de l’Économie et de l’Innovation Pierre Fitzgibbon. Nous demandons maintenant à l’administration américaine de mettre fin définitivement au conflit du bois d’œuvre en retirant les restrictions qui empêchent le libre-échange entre les marchés québécois et américain. Depuis le tout début, nous n’avons ménagé aucun effort pour défendre les intérêts de l’industrie forestière québécoise et de ses quelque 60 000 travailleurs, et nous entendons continuer de collaborer activement pour obtenir gain de cause auprès des États-Unis.»
Cette victoire devant une instance impartiale appuie les prétentions du Québec stipulant que son régime forestier respecte les règles du commerce international et que, par conséquent, le bois d’œuvre québécois exporté aux États-Unis ne devrait pas être assujetti aux droits compensateurs imposés par le gouvernement américain. L’OMC a notamment statué que le DOC avait rejeté injustement les points de comparaison provinciaux internes proposés par le Québec pour établir la juste valeur marchande du bois d’œuvre, ainsi que ceux utilisés par la Colombie-Britannique, l’Alberta et l’Ontario.
Rappelons que le Québec prétend, depuis 2013, que son régime forestier veille à ce que le bois récolté dans ses forêts publiques soit vendu à sa juste valeur marchande, que ce bois n’est pas subventionné et que les États-Unis ont tort d’imposer des droits compensateurs sur les exportations de bois d’œuvre québécois.
Un texte de Stéphane Lévesque, Initiative de journalisme local, L’Hebdo Journal
