Acheter une maison sans garantie légale : Quel impact?

Ça y est! Après de nombreux mois de recherches intensives, voilà que la maison idéale a été dénichée. Seul hic : celle-ci est vendue sans garantie légale. Ainsi, de quoi s’agit-il exactement et surtout, quels sont les principaux risques à ne pas avoir recours à cette garantie? L’avocat en vices cachés aura-t-il besoin de nous prêter assistance?

Une avenue plus risquée

La garantie légale représente le droit de l’acheteur d’un bien immobilier d’intenter un recours contre le vendeur, quand des vices cachés au moment de la vente se dévoilent après la signature du contrat. De tels recours ne peuvent toutefois être entendus que si une inspection avant l’achat a été réalisée et que les vices n’ont pas été perçus. À ce moment-là, le nouveau propriétaire pourra exiger du vendeur qu’il répare le souci à ses frais. Dans le cas où la réparation ne serait pas possible, la vente pourrait tout simplement être annulée. 

La garantie légale est donc une protection supplémentaire au moment de l’acquisition d’un bâtiment résidentiel, qui nous protège contre de potentielles mauvaises surprises, notamment grâce à l’aide d’un avocat en vices cachés, qui pourra assurer notre défense dans le déroulement du processus. Mais qu’advient-il dans le cas où la maison est acquise sans garantie légale? C’est à nos risques et périls que la transaction s’effectue alors, annulant la protection contre les vices cachés, à moins de démontrer hors de tout doute que le vendeur a intentionnellement caché la vérité au sujet d’un point très important pour nous. 

Le cas du vice caché

Quand une maison est achetée sans garantie légale et que le contrat est signé, il ne sera pas possible pour les nouveaux acheteurs de poursuivre en justice le vendeur, en cas de découverte d’un vice caché. C’est pourquoi, même si la demeure est magnifique et que l’offre est très tentante, il faudrait toujours opter pour une maison disposant d’une garantie légale. En agissant de la sorte, il est possible de dénoncer un vice caché dans les 6 mois après l’achat.

Pour qu’un vice puisse être considéré comme tel, il faut que le problème en question diminue l’utilité du bien acquis. Un vice caché doit donc être suffisamment grave pour empêcher la pleine jouissance des lieux et que, s’il avait été déclaré avant, n’aurait pas mené à la vente du bâtiment. Ce problème, cette défectuosité, ne doit pas être apparent au moment de l’achat, d’où son appellation « caché ».  

Évidemment, pour nous prêter assistance tout au long du processus, de la découverte du vice caché à la dénonciation légale, il serait plus que pertinent de faire appel à un avocat en vices cachés. Ce dernier est un véritable expert dans le domaine juridique et pourra de ce fait nous aider à faire en sorte que notre cause soit entendue, que ce soit en raison d’un problème avec la charpente du bâtiment ou des fondations qui ne seraient plus étanches, voire propices à l’apparition de moisissures. L’avocat nous aidera donc à trouver des solutions envisageables, en plus de nous prodiguer de judicieux conseils adaptés à notre situation.