Trois mois de sursis pour Habitations Trigone

L’entreprise Habitations Trigone peut recouvrir temporairement ses licences d’opération à la suite d’une décision rendue le jeudi 14 octobre par le Tribunal administratif du travail.  

Les licences de 12 entreprises liées à Trigone avaient été suspendues le 30 septembre dernier par le Bureau des régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec, à la suite de nombreuses plaintes portées à son attention.

Cependant, dans sa décision, le Tribunal administratif estime que dans le présent dossier, le préjudice sérieux et irréparable invoqué par le constructeur « découle des 12 projets qui sont actuellement en construction, ce qui totalise 2000 unités d’habitation. Ces 12 projets sont affectés considérablement par l’annulation immédiate des licences, mais ils ne peuvent pas raisonnablement tous s’arrêter complètement du jour au lendemain.»

Le Tribunal constate aussi que « cette situation a un impact important sur les clients qui ne peuvent pas prendre possession de leur unité d’habitation comme prévu et qui vont encourir des retards significatifs. Les personnes qui ont déjà emménagé dans un bâtiment vont également subir un préjudice en occupant un immeuble qui ne sera pas complété. À cela s’ajoutent les 250 sous-traitants et leurs employés (environ 1 200 personnes) ainsi que ceux des parties demanderesses (environ 180 personnes) qui sont également susceptibles de pertes de contrat et d’emploi.»

Trigone peut donc poursuivre ses activités jusqu’à la tenue des audiences sur l’appel au fond qu’elle a déposée au Tribunal et qui sont prévues les 19, 20 et 21 janvier 2022.

Les 12 entreprises concernées

9387-4113 Québec inc.
Construction Altium inc.
Espace Nature Phase II S.E.C.
Les Portes de Londres Phase II S.E.C.
Les Portes de Londres Phase lll S.E.C.
Quartier Vert Urbain S.E.C.
RLB S.E.C.
Société en commandite Trigone-Delson
Éco-Quartier de la Gare (Brossard) Phase I S.E.C.
Éco-Quartier de la Gare (Brossard) Phase II S.E.C.
Éco-Quartier de la Gare (Brossard) Phase V S.E.C.